Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 04/09/2024
Politique d’utilisation des visuels sur le configurateur 3D
La présente politique a pour but de définir les règles relatives à l'utilisation des visuels (logos, images, textes, illustrations) par les utilisateurs du site www.lgmmanufacture.com dans le cadre de l’utilisation du configurateur 3D pour personnaliser leurs vêtements. En accédant au site www.lgmmanufacture.com et en utilisant le configurateur 3D, l'utilisateur accepte les termes et conditions suivants.
1. Propriété des visuels importés
L'utilisateur reste le propriétaire des visuels qu’il importe dans le configurateur 3D, qu’il s’agisse de logos, images, textes ou autres éléments graphiques. En téléchargeant des visuels, l'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour les utiliser (droit d'auteur, droits sur les marques, etc.).
2. Licences et droits d'utilisation
- L'utilisateur accorde à LGM manufacture un droit non exclusif, gratuit, et mondial d’utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter et diffuser les visuels importés uniquement dans le cadre de la personnalisation des produits via le configurateur 3D;
- Ce droit est limité à l’utilisation du visuel dans le processus de création et de production des vêtements personnalisés.
L’utilisateur ne peut pas revendiquer de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sur les outils ou la technologie développés par LGM manufacture, qui restent la propriété exclusive du site et de la société.
3. Interdiction de contenus illégaux ou inappropriés
- L'utilisateur s'engage à ne pas importer de visuels qui violent les lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d'auteur, les marques déposées, la diffamation, la protection de la vie privée et la sécurité;
- Il est interdit d'importer des visuels contenant :
*Des propos haineux, discriminatoires, racistes ou offensants;
*Des images à caractère pornographique ou violent;
*Des symboles, logos ou images protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation;
*Des contenus incitant à la haine, à la violence ou à des comportements illégaux.
4. Responsabilité de l'utilisateur
- L'utilisateur est responsable de la légalité et de la conformité des visuels qu'il télécharge et utilise;
- En cas de plainte, de réclamation ou de litige concernant l'utilisation des visuels importés, l'utilisateur s'engage à indemniser LGM manufacture de tout dommage, perte ou coût résultant de cette utilisation;
- L'utilisateur garantit que les visuels qu'il importe ne violent aucun droit d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
5. Modération et contrôles
- LGM manufacture se réserve le droit de modérer les visuels importés pour s'assurer qu’ils respectent les normes éthiques et légales. Bien que LGM manufacture ne soit pas responsable de la vérification des visuels en temps réel, nous pouvons, à notre discrétion, supprimer ou bloquer l’accès aux visuels qui enfreignent cette politique;
- En cas de violation de cette politique, LGM manufacture peut suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis.
6. Utilisation commerciale des visuels
- Si l'utilisateur commande un produit avec un visuel importé, LGM manufacture ne pourra revendre ou distribuer ce produit sans l'accord explicite de l'utilisateur, sauf si le visuel est dans le domaine public ou a été obtenu de manière à permettre une utilisation commerciale;
- LGM manufacture peut utiliser des visuels créés par les utilisateurs à des fins marketing, de promotion ou de publicité, mais uniquement avec l'autorisation explicite de l'utilisateur.
7. Propriété intellectuelle de LGM manufacture
Tous les outils, technologies, interfaces, designs, logos, marques et autres éléments visuels utilisés sur www.lgmmanufacture.com restent la propriété exclusive de la société propriétaire du site (LGM manufacture) et sont protégés par des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser ces éléments à des fins autres que celles autorisées par les conditions d'utilisation.
8. Modification de la Politique d'Utilisation
LGM manufacture se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site, et les utilisateurs seront informés des changements importants. L’utilisation continue du site après modification de la politique implique l’acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation des visuels ou à la présente politique, veuillez contacter notre service client à "contact@lgmmanufacture.com".
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Cette politique est conçue pour assurer une utilisation éthique et légale des outils et services de personnalisation tout en protégeant les droits des utilisateurs et des créateurs de contenu. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique avant de télécharger ou d’utiliser des visuels sur notre site.