Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société "LGM manufacture", spécialisée dans la production de vêtements de sport personnalisables, et toute personne physique ou morale passant commande auprès de notre société (ci-après le "client"). Toute commande passée auprès de LGM manufacture implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements de sport personnalisables, réalisés uniquement sur demande selon les spécifications du client.
2. Produits
Les produits proposés par LGM manufacture sont des vêtements de sport fabriqués sur mesure, selon les choix de design, de taille et de matériaux spécifiés par le client. Étant donné leur caractère personnalisable, ces produits sont fabriqués uniquement sur commande et ne sont pas tenus en stock.
3. Commande
3.1. Processus de commande :
Le client passe commande en fournissant toutes les informations nécessaires (design, taille, couleurs, quantités, etc.) via les canaux définis par LGM manufacture (site web, email, etc.). La commande est considérée comme définitive après réception de l'e-mail de confirmation de commande de LGM manufacture.
3.2. Modification de commande :
Toute modification de commande après confirmation est soumise à l'approbation de LGM manufacture et peut entraîner des frais supplémentaires ou un délai de livraison prolongé.
3.3. Annulation de commande :
Les commandes peuvent être annulées sans frais dans un délai de 24 heures après la confirmation de la commande. Au-delà de ce délai, et si la production a déjà commencé, aucune annulation ne sera acceptée et le montant total de la commande restera dû.
4. Prix et paiement
4.1. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros (TTC) et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par LGM manufacture.
4.2. Paiement :
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande (carte de crédit, etc.). Le solde devant être réglé avant le lancement en production des produits.
4.3. Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, LGM manufacture se réserve le droit de suspendre la production et/ou la livraison des commandes en cours et d'appliquer des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
5. Production et livraison
5.1. Délai de production :
Le délai de production est indiqué au client lors de la confirmation de commande. Ce délai est donné à titre indicatif et dépend des spécificités de la commande et de la charge de travail de LGM manufacture.
5.2. Livraison :
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf accord contraire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et LGM manufacture ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (retard de transport, douanes, etc.).
5.3. Transfert de risque :
Le transfert de risque s'effectue au moment de la remise des produits au transporteur. Le client assume donc tous les risques liés au transport à partir de ce moment.
6. Réception et conformité
6.1. Réception :
Le client doit vérifier la conformité des produits dès leur réception. En cas de défaut apparent ou de non-conformité, le client doit notifier LGM manufacture dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception des produits, en fournissant des preuves (photos, descriptions, etc.).
6.2. Réclamation :
En cas de réclamation justifiée, LGM manufacture s'engage à remplacer les produits défectueux ou à rembourser le montant correspondant. Aucun retour de produits ne sera accepté sans l'accord préalable de LGM manufacture.
7. Propriété Iintellectuelle
Les designs, motifs et autres éléments personnalisés fournis par le client restent sa propriété exclusive. Le client déclare être titulaire des droits nécessaires pour l'utilisation de ces éléments et garantit LGM manufacture contre toute réclamation de tiers à ce titre.
8. Responsabilité
LGM manufacture ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de la commande, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits livrés. En tout état de cause, la responsabilité de LGM manufacture sera limitée au montant total de la commande concernée.
9. Confidentialité
LGM manufacture s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles et professionnelles communiquées par le client dans le cadre de la commande. Ces informations ne seront utilisées que pour la gestion de la commande et ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.
10. Force majeure
LGM manufacture ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur (catastrophes naturelles, grèves, conflits, etc.).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de LGM manufacture (Chambéry).
12. Modifications des CGV
LGM manufacture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur les supports de communication de LGM manufacture.
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En passant commande auprès de LGM manufacture, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité.
L'équipe LGM manufacture